Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 104
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 ET 1270-CI-215.01
Avis de motion donné le 9 janvier 2007
Adopté le 13 février 2007
En vigueur le 9 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 et 1270-CI-215.01 situées à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue Fernand Dufour, au nord de la rue du Brugnon, au sud de la rue Marais.
La zone 1269-HP-266.27 est agrandie à même une partie de la zone 1270-CI-215.01 afin d’ajuster la limite de zone au lotissement.
Le tracé de la zone tampon située dans la zone 1270-CI-215.01 est ajusté au changement de limite de la zone et au tracé de la rue de la Roselière.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 1269-HP-266.27 à même une partie de la zone 1270-CI-215.01 qui est réduite d’autant;
2°l’ajustement du tracé de la zone tampon à la nouvelle limite de la zone 1270-CI-215.01 ainsi que la suppression de la partie de la zone tampon située sur l’avenue de la Roselière;tel qu’il appert du plan RA2VQ104Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ104Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1269-HP-266.27 et 1270-CI-215.01 situées à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, à l’ouest de la rue Fernand Dufour, au nord de la rue du Brugnon, au sud de la rue Marais.
La zone 1269-HP-266.27 est agrandie à même une partie de la zone 1270-CI-215.01 afin d’ajuster la limite de zone au lotissement.
Le tracé de la zone tampon située dans la zone 1270-CI-215.01 est ajusté au changement de limite de la zone et au tracé de la rue de la Roselière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
